Et si on faisait taire Internet ? | Contrepoints

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Faire taire Internet ! On connaît ce rêve qui s’empare régulièrement des élus de la République, ces grands donneurs de leçons dont la bulle éclate régulièrement à cause de la liberté d’expression sur Internet. Il ne se passe pas une session parlementaire sans que le législateur ne tente une manoeuvre pour pénaliser et criminaliser l’usage d’Internet qui déplaît tant. C’est encore le cas dans l’ubuesque projet de loi « égalité et citoyenneté » , un texte fourre-tout dont personne ne comprend ni le sens, ni la cohérence, ni l’unité.

Les amendements liberticides du Sénat

Le Sénat vient de durcir le texte adopté par l’Assemblée Nationale. Voici où nous en sommes :

  • L’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne par le juge des référés

La commission spéciale salue l’extension proposée des délits de presse permettant l’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne diffusant des propos de nature délictuelle. Cette procédure présente en effet l’intérêt de permettre une action du ministère public sans qu’il soit nécessaire d’avoir à agir contre l’auteur des propos incriminés, difficilement identifiable sur Internet.

  • La possibilité de requalification

La commission spéciale a approuvé la possibilité de requalifier les diffamations et injures raciales, considérant que l’impossibilité pour le juge de requalifier les faits dont il est saisi contribue à affaiblir très substantiellement les mécanismes répressifs de la loi du 29 juillet 1881.
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